"La portée de l'influence des brevets et d'autres types de propriété intellectuelle est tout à fait étendue. Les produits identifiés par le "brevet en instance" ou le "TM" avertissent clairement les infringers potentiels (par exemple, copieurs du produit) de la possibilité de protection légale du produit ou de la marque déposée. La constitution des Etats-Unis, en article 1, section 8, clause 8, états : "le congrès aura la puissance... de favoriser le progrès de la Science et des arts utiles, par la fixation pendant des périodes limitées aux auteurs et aux inventeurs la droite exclusive à leurs écritures et découvertes respectives ;...". Il est tout à fait malheureux que le mot "découvertes" ait été inclus dans cette clause très importante, puisqu'un brevet ne peut pas être accordé (ou "être publié") pour une "découverte". Néanmoins, la constitution a été écrite et approuvé en 1787 et le système de brevet des USA a été établi quelques ans après, juillet 4, 1790."
Le paragraphe au-dessus est été formé (traduisé) du version anglais par AltaVista/Babel Fish.
Maintenant, je dois fier un probleme de taper les characteres francais avec mon clavier, avant que je continue de construire ce web-site ci. Je vous remercis pour rentre dan quelques mois.
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